CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
malagasyservice.com
1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits physiques effectuées sur le site malagasyservice.com.
Le site est exploité par :
MALAGASY SERVICE INC
4746 rue Saint‑Félix
Saint‑Augustin‑de‑Desmaures
Québec, G3A 1B1
QC, Canada
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.
2 – Activité du site
malagasyservice.com est une plateforme de commerce électronique proposant exclusivement la vente de produits physiques.
MALAGASY SERVICE INC agit uniquement en qualité de vendeur des produits proposés sur le site.
Les transactions effectuées sur le site correspondent exclusivement à l’achat de biens matériels et à leur livraison.
3 – Clients et zones géographiques
Les commandes peuvent être passées par des clients situés notamment :
- en Europe,
- en Amérique du Nord, y compris les États‑Unis et le Canada.
Les produits sont livrés exclusivement à des adresses situées à Madagascar.
Aucune livraison n’est effectuée en dehors de Madagascar.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.
4 – Produits
Les produits proposés sont des biens physiques destinés à être livrés au destinataire final à Madagascar.
Les descriptions sont fournies avec la plus grande exactitude possible. Les visuels sont non contractuels.
5 – Commande
Le client valide sa commande après consultation du récapitulatif et acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique.
Toute commande confirmée est ferme et définitive, sous réserve des dispositions relatives aux retours et remboursements.
6 – Prix et devise
Les prix sont affichés en euros (EUR).
Des montants indicatifs dans d’autres devises peuvent être affichés à titre informatif uniquement.
Le paiement est traité exclusivement en euros (EUR).
7 – Modalités de paiement
Le paiement est effectué en ligne via un prestataire de paiement sécurisé.
Les moyens de paiement acceptés incluent notamment :
- cartes bancaires Visa,
- cartes bancaires Mastercard,
- portefeuilles électroniques compatibles,
- virements bancaires SEPA.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande ou selon les modalités précisées lors du choix du moyen de paiement.
8 – Livraison
La livraison est effectuée exclusivement à Madagascar, à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit.
9 – Retours et réclamations
Toute réclamation relative à un produit défectueux ou non conforme doit être formulée dans un délai de 7 jours suivant la réception.
Les retours sont acceptés uniquement en cas de défaut ou de non‑conformité avérée.
10 – Remboursement
En cas de remboursement accepté :
- le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande,
- dans un délai raisonnable après validation.
Les frais de livraison ne sont pas remboursables, sauf erreur imputable au vendeur.
11 – Responsabilité
La responsabilité de MALAGASY SERVICE INC ne saurait être engagée en cas de force majeure, de perturbations logistiques indépendantes de sa volonté ou d’informations erronées fournies par le client.
12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au pays d’enregistrement de la société.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.